Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/10/2025

1. Informations sur le vendeur

LE BEAU DIGITAL SAS

119 rue Rouget de Lisle
93160 Noisy le Grand
France

Président : M. Michael HEILIKMAN

Hébergement : IONOS

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d'abonnements au service Timdle, logiciel web de gestion du temps et de facturation.

3. Produits et services

Timdle propose deux plans d'abonnement :

Pack Découverte : Pack gratuit pour tester les fonctionnalités essentielles et gérer un premier client
Pack Professionnel : Solution complète pour gérer son temps et sa facturation électronique

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT sur le site web, avec mention du montant TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4.1 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

Par carte bancaire via Stripe
À l'avance pour la période d'abonnement
Renouvellement automatique sauf résiliation

5. Commande et souscription

La souscription s'effectue en ligne :

Sélection du plan d'abonnement
Création du compte utilisateur
Validation du paiement
Activation immédiate du service

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

7. Exécution du service

7.1 Mise à disposition

Le service est accessible immédiatement après validation du paiement via une interface web.

7.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue.

7.3 Support technique

Un support technique est disponible par e-mail pour tous les abonnés.

8. Obligations du client

Le client s'engage à :

Utiliser le service conformément à sa destination
Respecter les conditions d'utilisation
Maintenir la confidentialité de ses identifiants
Effectuer les paiements dans les délais

9. Obligations du vendeur

LE BEAU DIGITAL SAS s'engage à :

Fournir le service selon les spécifications
Maintenir la sécurité des données
Assurer un support technique
Respecter la confidentialité des données

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension

Le service peut être suspendu en cas de :

Non-paiement des échéances
Violation des conditions d'utilisation
Maintenance programmée

10.2 Résiliation

Le contrat peut être résilié :

À tout moment par le client (fin de période en cours)
Immédiatement par le vendeur en cas de violation
À l'échéance en cas de non-renouvellement

11. Propriété intellectuelle

Le service Timdle et tous ses éléments restent la propriété exclusive de LE BEAU DIGITAL SAS. Le client ne peut pas :

Copier ou reproduire le service
Effectuer de l'ingénierie inverse
Distribuer ou sous-licencier le service

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et conforme au RGPD.

13. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.

14. Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations décrites dans les présentes CGV décrit d'un cas de force majeure.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

LE BEAU DIGITAL SAS
119 rue Rouget de Lisle
93160 Noisy le Grand
France
E-mail : support@timdle.io

17. Acceptation des conditions

L'achat d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.